Conditions Générales de Vente

 

I. Conditions générales de vente de fleurs

1 - La SARL L'AGITATEUR FLORAL

Au capital de 5000 euros dont le siège social est au 126 rue des Sophoras, Immeuble Le Patio, 04100 MANOSQUE, Tél.04.92.75.75.18, mail: contact@agitateur-floral.com,  RCS MANOSQUE 500698212 N° DE GESTION 2007 B 198 Code NAF 4778C, N° TVA intracommunautaire FR 81500698212 et représentée par son Directeur Général Monsieur Thierry CHEVALLIER, cette société Française spécialisée dans la Transmission Florale (service de livraison de fleurs), est dépositaire de la marque Agitateur-floral.com pour la France, Monaco et les Départements et Territoires d'Outre-Mer. Elle anime un réseau de fleuristes pour la transmission florale. elle s'engage, après sélection et agrément, sur la qualité des membres de son réseau. Elle veille au respect, par chacun, des engagements qui suivent et, de manière générale, à la bonne application du règlement de L'Agitateur Floral valant charte contractuelle entre ses membres et elle, pour un parfait respect des droits du consommateur. L'Agitateur Floral s'engage à faire aboutir, au mieux des intérêts de la clientèle, les éventuels litiges (suite à une réclamation d'un client ou d'un destinataire) pouvant survenir à l'occasion d'une commande passée sur www.agitateur-floral.com et qui n'auraient pu être réglés par le client ou le destinataire directement avec les fleuristes. La langue proposée pour la concluision du contrat est le français.

2 - LE CLIENT INTERNAUTE

Le client, qui passe un ordre de transmission florale sur www.agitateur-floral.com, doit savoir:

  • montant des frais de livraison de fleurs et de gestion de la commande : 12.50 euros TTC pour la France et les Dom Tom, 18.00 euros TTC pour l'étranger (Principautés de Monaco et d'Andorre incluses).
  • qu'il est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter irrévocablement

  • que l'ordre est réalisé par l'activation du lien "Confirmez votre commande" de fleurs en bas de la page "récapitulatif de votre commande" de fleurs et par conséquent, accepte alors le processus de commande et les présentes conditions contractuelles. Le contrat sera conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé le panier d'achat, le détail et  après avoir pu les corriger. Le contrat conclus sur notre site (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) est archivé pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à contact@agitateur-floral.com ou par courrier à L'Agitateur Floral, 126 rue des Sophoras, Immeuble Le Patio, 04100 MANOSQUE.

  • que d'un commun accord entre les parties, les données enregistrées par la société L'Agitateur Floral constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande

  • qu'il demande à L'Agitateur Floral de faire livrer à un destinataire éloigné, une fois la commande réglée,  un produit floral qui sera réalisé par un fleuriste exécutant, fleuriste de L'Agitateur Floral, situé à proximité du destinataire des fleurs.

  • qu'étant donné que le choix du bouquet de fleurs correspondra exclusivement aux couleurs et formes liés à la composition de fleurs ou bouquet choisi, la réalisation de ce produit floral dépend de l'approvisionnement du fleuriste exécutant, de la saison, des coutumes locales liées à l'événement ,que ce produit floral, accompagné d'un message qui doit exprimer ses sentiments, ce qui n'exclut pas une latitude d'interprétation par le fleuriste exécutant.

  • Le nombre de Roses dans un bouquet peut varier pour une livraison en Corse et Dom-Tom, pour toute commande de 20 roses il est vivement conseillé de nous contacter au 04.92.75.75.18 afin de s'assurer de la disponibilité du produit chez notre artisan fleuriste. Le nombre de pivoines par rapport au visuel présenté (le meilleur qualité prix) peut également varié au moment de la fête de mère en raison du prix variable selon les régions.
  • qu'en ce qui concerne les livraisons pour les dom-tom, la Nouvelle Calédonie, Mayotte, Wallis et Futuna... les photographies proposées ne sont pas contractuelles : il est impossible aux fleuristes de réaliser à l'identique les compositions ou bouquets demandés étant donné qu'ils ne disposent pas des fleurs proposées en France métropolitaine.
  •  qu'il doit s'assurer que l'ensemble des informations communiqués à L'Agitateur Floral est juste et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de l'ordre ou livraison fleurs (digicode, téléphone du destinataire, ...)
  • que le fleuriste sera amené a contacter au préalable le destinataire des fleurs afin de s'assurer de sa présence pour le bon déroulement de la livraison des fleurs
    en dehors des cérémonies telles que les mariages ou obsèques, nous ne pouvons pas garantir d'heure de livraison, sauf accord préalable. On entend par matinée, une livraison entre 8h30 et 13h00-13h30,  après midi une livraison entre 13h00-13h30 et 17h-17h30 et soirée une livraison entre 17h30 et 20h30 maxi.

  • que la livraison de fleurs sous 4h dépend de la réception de la commande sur notre site et du traitement de cette dernière aux heures d'ouvertures de L'Agitateur Floral à savoir : du lundi au samedi de 9h à 19h00 et 9h00 à12h30 dimanche et jours fériés
  • qu'il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral à l'occasion d'une fête majeure (Fête des Mères , Fête des Grands-Mères,...), et que la commande, à cette occasion, peut-être livrée la veille du jour de la fête concernée

  • que lors d'un deuil (cimetière, église,temple, crématorium...) ou d'une livraison de fleurs dans un lieu public (hôpital, clinique, maison de retraite, hôtel, maternité, mairie...) l'acheteur doit savoir que le bon de livraison fleurs peut ne pas être fourni à sa demande en raison des difficultés rencontrées dans ces lieux par le fleuriste missionné pour livrer les fleurs. Les dépassements éventuels des délais de livraison de fleurs ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts

  • que le prix des produits présentés est TTC et inclut le montant du complément de prix de L'Agitateur Floral, lequel intègre les frais de livraison, les frais de transmission, et permet de bénéficier de la garantie de L'Agitateur Floral Le montant du complément de prix est fixe, quels que soient la destination, la date de livraison fleurs, et le produit floral livré. L'Agitateur Floral se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés (envoi de fleurs, envoi de bouquets, envoi de composition etc..)sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande de fleurs

  • qu'il doit honorer le prix de sa commande de fleurs enregistrée sur Internet, selon les Conditions Générales de Vente, par Carte de Paiement (Numéro d'identification et date d'expiration et cryptogramme pour les Cartes Bancaires uniquement). L'Agitateur Floral assure le paiement sécurisé. Toutes les informations échangées entre votre PC et notre site sont cryptées et donc ne peuvent être lues en clair, que le paiement par Carte de Paiement déclenche une demande systématique d'autorisation de débit; tout refus, quel qu'en soit la cause, implique l'abandon de ladite commande de fleurs par L'Agitateur Floral - qu'à la réception de la confirmation de la commande de fleurs par L'Agitateur Floral, le client internaute bénéficiera d'un droit de rétractation pendant sept jours à compter du lendemain de la confirmation, et à exercer auprès de L'Agitateur Floral Son attention est toutefois attirée sur le fait que toute commande de fleurs passée pour une exécution dans un délai inférieur au délai du droit de rétractation aura pour effet d'entraîner la livraison du produit floral et la réalisation de la prestation de L'Agitateur Floral En conséquence, et à défaut d'avoir rétracté la commande avant cette livraison de fleurs, la rétractation n'est plus matériellement possible. Le client internaute sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l'intérieur du délai légal.
  • qu'en cas de refus du destinataire d'accepter le cadeau fleurs, la commande de fleurs sera considérée comme réalisée et livrée et que le client en sera alors informé par courrier électronique (si ce dernier nous a fourni ses coordonnées)

  • qu'en cas d'absence du destinataire et après que le fleuriste ait déposé un Avis de passage, la commande de fleurs sera considérée comme réalisée et livrée

  • une commande dites "traitée" est une commande prise en charge par nos services et transférée au fleuriste exécutant.

  • qu'au vu de l'Avis de passage le destinataire doit entrer en contact avec le fleuriste exécutant dont l'adresse figure sur l'avis et se rendre à son magasin pour prendre possession du produit floral qui lui est destiné. La deuxième livraison de fleurs n'est pas obligatoire. Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être délivré et la commande de fleurs sera considérée comme réalisée

  • que pour les emballages, ils sont fournis à titre gratuit, et qu'en aucun cas une réclamation ne peut être prise en compte en cas d'oubli de ces derniers

  • que le client pourra suivre l'état de sa commande de fleurs sur le site www.agitateur-floral.com

  • que s'il est insatisfait, il doit exprimer ses critiques auprès de L'Agitateur Floral sous 7 jours à réception des fleurs (une photo du produit livré est recommandée) - Service consommateurs par e-mail à l'adresse suivante : contact@agitateur-floral.com, ou par téléphone au 04.92.75.75.18

  • que si son mécontentement persiste, il doit contacter par écrit :
    L'Agitateur Floral Service Internet 126 rue des Sophoras, Immeuble Le Patio, 04100 MANOSQUE.

  • que lors de la fête du muguet du 1er mai, la floraison du muguet peut se trouver bien avancée, nous risquons d'avoir des difficultés quant à sa tenue, aussi aucune réclamation lié à la qualité de la fleur ne sera prise en compte après un délai de 48 heures.

3 - LE SITE WWW.AGITATEUR-FLORAL.COM

Ce site Internet est la propriété de L'Agitateur Floral qui en assure la gestion commerciale.
La composition du site, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants; leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite.
Le site propose un choix de visuels issus de l'Album de L'Agitateur Floral (pour les livraisons en France) et des Catalogues internationaux (pour les livraisons à l'étranger). Les produits aux photos non contractuelles et les informations exposées sur le site ont pour objectif d'amener le client internaute à faire son choix le mieux possible et en connaissance de cause pour sa demande de livraison de fleurs.
L'Agitateur Floral s'engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant la livraison.
L'Agitateur Floral ne saurait être tenu pour responsable des produits présentés sur des sites partenaires et dont la date limite de disponibilité serait dépassée.

Pour toute commande de bouquet, L'Agitateur Floral reverse à 0,50 euros à l'Association humanitaire de votre choix, voir la liste des ONG dans la rubrique "Associations Caritatives".

4 - LE FLEURISTE EXECUTANT ET LIVREUR

Le fleuriste exécutant a été, pour la France, sélectionné et agréé conformément au contrat de L'Agitateur Floral pour l'exécution et la livraison de fleurs
NB : Pour les livraisons de fleurs à l'étranger, c'est la Section Nationale étrangère qui sélectionne le fleuriste exécutant selon le produit et la localité à desservir. C'est également la Section étrangère qui se porte garant de la bonne exécution de chaque commande de fleurs.
Le fleuriste exécutant doit traduire fidèlement dans la réalisation du produit floral les sentiments exprimés par le client lors de la commande en tenant compte de la saison, de son approvisionnement et des usages locaux. A cet effet :

  • il doit exécuter chaque commande de fleurs conformément à sa définition, fidèlement en qualité et prix. Si la commande de fleurs ne peut être exécutée conformément au libellé, le fleuriste exécutant doit réaliser l'ordre au mieux des intérêts du client et en informer L'Agitateur Floral qui, pour sa part, préviendra par e-mail le donneur d'ordre (si ce dernier nous a fourni ses coordonnées)

  • lors de la livraison de fleurs, il doit remettre au destinataire la carte message qui inclut le texte du message adressé par le client et qui comprend la Garantie de Satisfaction portant son cachet et lui faire signer le Certificat de Livraison. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison fleur, il doit laisser à l'adresse de livraison de fleurs un Avis de passage l'invitant à se présenter à son magasin pour prendre le produit floral réalisé à son intention

  • lors d'une livraison fleurs deuil (lieu de culte, cimetière, crématorium, ...) ou d'une livraison de fleurs dans un lieu public (hôtel, clinique, hôpital, maternité, mairie, ...), le client doit savoir que le certificat de livraison de fleurs peut ne pas lui être fourni, s'il en fait la demande

  • l'exécutant est entièrement responsable de l'exécution ponctuelle et consciencieuse des commandes de fleurs. Il s'engage à procéder, à ses frais, au remplacement de tout produit floral reconnu défectueux dans les 24 heures ouvrées suivant la livraison des fleurs pour la France.
     

Cependant, dans certains cas codifiés expressément par L'Agitateur Floral et pour lesquels la livraison florale n'aura pas pu être faite conformément à sa demande et qui sont imprévisibles ou manifestement indépendants de la volonté du fleuriste exécutant, sa responsabilité ne pourra pas être engagée.

5 - LE DESTINATAIRE

Le destinataire, s'il est présent ou valablement représenté par une autre personne présente, doit signer le Certificat de Livraison des fleurs que lui remet le fleuriste exécutant. Il doit prendre connaissance de la Garantie de Satisfaction qui comporte les références du fleuriste exécutant.
En cas d'absence du destinataire, cf. article 2 alinéas 13 et 14.
- S'il n'est pas présent ou représenté lors de la livraison de fleurs, il doit au vu de l'Avis de passage entrer en contact avec le fleuriste exécutant dont l'adresse figure sur l'Avis et se rendre à son magasin pour prendre possession du cadeau fleuri qui lui est destiné. La deuxième livraison de fleurs n'est pas obligatoire. Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être délivré et la commande de fleurs sera considérée comme réalisée.
- S'il n'est pas satisfait du cadeau floral qu'il a reçu, il doit, dans les 24 heures ouvrées suivant la livraison des fleurs, exprimer ses critiques au fleuriste exécutant qui l'a livré. Si son insatisfaction demeure, il doit contacter par écrit et exprimer les raisons de son insatisfaction à : L'Agitateur Floral Service Internet Centre Regain, Route de Marseille 04220 SAINTE TULLE

6 - CONSERVATION DES DONNES PERSONNELLES ET DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Le présent site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés qui a accusé réception de ladite déclaration le 14/11/2007 et enregistré sous le numéro 1262754
L'application informatique « gestion clients » nécessaire au traitement des commandes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la même Commission qui a accusé réception de ladite déclaration le 15/11/2007 et enregistré sous le numéro 1262754 ;
Toutes les informations recueillies sur le destinataire sont nécessaires à la bonne exécution et livraison de la commande et communiquées au fleuriste exécutant selon les procédures d'application fixées par L'Agitateur Floral.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client donneur d'ordre et le destinataire disposent d'un droit d'accès et de rectification portant sur leurs données nominatives respectives.

Le droit d'accès aux informations peut s'effectuer, par simple courrier, en s'adressant à :
L'Agitateur Floral Service Internet 126 rue des Sophoras, Immeuble Le Patio, 04100 MANOSQUE.

Les délais moyens pour communiquer ces informations sont inférieurs à deux semaines.
La demande de rectification s'effectue par courrier, adressée à L'Agitateur Floral. Le délai moyen est de l'ordre d'une semaine.
L'intéressé est avisé par un courrier adressé par le Service Consommateurs. Agitateur Floral se réserve le droit d'utiliser ces données nominatives aux fins d'envoyer des offres commerciales.
Sur le plan de l'éthique, L'Agitateur Floral s'est toujours engagée et s'engage à ne pas transmettre, et ceci sans démarche particulière, les informations permettant d'identifier le client donneur d'ordre ou le destinataire à des tiers autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes.
En application de la charte de l'e-mailing du 30 mars 2005, suivant procédure prévue par l'article 11-3 de la loi du 6 janvier 1978, L'Agitateur Floral se réserve le droit d'utiliser les coordonnées électroniques des clients, collectées dans le cadre de la vente d'un produit sur son site pour l'envoi de prospections destinées à promouvoir des produits analogues à ceux fournis par L'Agitateur Floral, à l'exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.

7 - COOKIES ET NAVIGATION SUR LE SITE

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Le cookie contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, une éventuelle date d’expiration…
Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel le serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
 
A quoi servent les cookies ?
 
Les cookies ont différentes fonctions, ils peuvent permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître, d’une visite à une autre, un internaute grâce à un identifiant unique.
 
Certains cookies peuvent être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.
 
Les cookies L’Agitateur Floral ne peuvent conserver que du texte, qui reste toujours confidentiel et dans la plupart des cas crypté. L’Agitateur Floral ne conserve jamais aucune donnée personnelle dans un cookie.
 
Chaque site internet peut envoyer ses propres cookies si les préférences du navigateur le permettent, mais un site internet peut uniquement relire et réécrire sur les cookies qui lui appartiennent.
 
Les types de cookies :
 
Il y a deux différents types de cookies dont les utilisations et les contenus sont différents : temporaires et persistants.
 
Les cookies temporaires contiennent des informations qui sont utilisées au sein de votre session de navigation. Ces cookies sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Aucune information n’est conservée sur votre ordinateur une fois votre navigation terminée.
 
Les cookies persistants servent à stocker des informations qui sont utilisées entre les visites. Ces données permettent aux sites de reconnaître que vous êtes un client récurrent, et s’adaptent en conséquence. Les cookies persistants ont une valeur à long terme qui est définie par le site, et qui peut varier de quelques minutes, à plusieurs mois, voire à plusieurs années.
 
 
Désactivation et suppression des cookies :
 
Vous pouvez désactiver les cookies contenant le nom « AGITATEUR FLORAL » en suivant les instructions suivantes :
 
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B/ Si vous utilisez le navigateur Firefox :
Allez dans l’Onglet « Outils » du navigateur, puis sélectionnez  le menu « Options ».
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « AGITATEUR FLORAL », sélectionnez-les et supprimez-les.
 
C/ Si vous utilisez le navigateur Safari :
Dans votre navigateur, choisissez le menu Edition>Préférences.
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D/ Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :
Cliquez sur l’icône du menu Outils.
Sélectionnez Options.
Cliquez sur l’onglet Options Avancées et accédez à la section « Confidentialité ».
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Sélectionnez les fichiers qui contiennent le nom « AGITATEUR FLORAL », sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur « FERMER » pour revenir à votre navigateur.
 
8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Toute commande de produits floraux (produit périssable) passée pour une exécution dans un délai inférieur au délai de rétractation légal à pour effet d'entraîner la livraison du produit et la réalisation de la prestation de service. En conséquence et à défaut d'avoir rétracté la commande avant la livraison, la rétractationn'est plus possible. En cas d'exercice du droit de rétractation avant la date d'éxécution de la commande, vous pouvez utilisez notre formulaire de rétractation en ligne.
 
II. Conditions supplémentaires (en sus des conditions citées ci-dessus) pour la vente de Confections de Bonbons
L'espace bouquet de bonbons sur www.agitateur-floral.com est le résultat d'un partenariat entre L'Agitateur Floral et Los Caballeros SAS, Le Moulin du Pas, 84240 GRAMBOIS. L’assemblage étant réalisé artisanalement et la livraison de bonbons étant réalisée uniquement par Colissimo, il est important de préciser les points suivants:
1 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La livraison des produits est valable uniquement en France Métropolitaine, en Corse et les Principautés de Monaco et d'Andorre (non valable pour  les Dom-Tom), , la commande de bonbons sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande de friandises.
Attention : Produits déconseillés aux enfants de moins de 3 ans, les bonbons peuvent contenir des traces de fruits à coques, d'arachides, de gluten et sont assemblés avec des cure-dents.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par e-mail à contact@agitateur-floral.com, soit l'échange du produit.
2 - MODALITÉS DE LIVRAISON DE BONBONS
Les produits (bonbons) sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande de bonbons et uniquement en France Métropolitaine, la Corse et les Principautés de Monaco et d'Andorre (non valable pour  les Dom-Tom). Pour toute commande passée avant 12h00, livraison sous 48 heures (jours ouvrés). Les commandes sont livrées entre 9h et 18h, sauf incident. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison des bonbons et fleurs et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à L'Agitateur Floral, dans un délai de 72h  maximum.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec la Poste (colissimo). Dès que nous procédons à un envoi, vous recevrez un mail vous en informant.
Colissimo
Ce service livre vos bonbons en France Métropolitaine, en Corse et les Principautés de Monaco et d'Andorre (non valable pour  les Dom-Tom),  et offre la possibilité, en cas d'absence du destinataire à l'adresse indiquée, de récupérer les produits commandés au bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison. Dans ce cas, le livreur laissera un avis de passage.
Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre livreur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Colissimo peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement (commande de bonbons, fleurs et friandises), à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur, ainsi que les frais de port. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
3 - ERREURS DE LIVRAISON
· A/ Le consommateur devra formuler auprès de L’Agitateur Floral SARL le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison de fleurs et bonbons,avec si possible photo à l'appui, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits (livraison bonbons) en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande de bonbons et fleurs. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
· B/ La formulation de cette réclamation auprès de L'Agitateur Floral pourra être faite sous forme de : courrier électronique à contac@agitateur-floral.com ou par courrier.
· C/ Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera L'Agitateur Floral SARL de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
· D/ A réception de la réclamation, L’Agitateur Floral SARL, attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
· E/ En cas d'erreur de livraison de bonbons ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à L’Agitateur Floral dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : SARL L’Agitateur Floral, 126 rue des Sophoras, Immeuble Le Patio, 04100 MANOSQUE. Ce produit une fois réceptionné par nos services sera détruit pour des raisons d'hygiène.
Les frais d'envoi de bonbons sont à la charge de L’Agitateur Floral, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite    par le consommateur dans le bon de retour.
4 - DROIT DE RÉTRACTATION
Pour des raisons d'hygiène, toute commande de gâteaux de bonbons (produit périssable) passée pour une exécution dans un délai inférieur au délai de rétractation légal à pour effet d'entraîner la livraison du produit et la péalisation de la prestation de service. En conséquence et à défautd'avoir rétracté la commande avant la livraison, la rétractation n'est plus possible. En cas d'exercice du droit de rétractation avant la date d'éxécution de la commande, vous pouvez utilisez notre formulaire de rétractation en ligne.
5 - FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre.
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
6 - GARANTIE DES PRODUITS
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que ni www.agitateur-floral.com ou L'Agitateur Floral ne sont le producteur des confiseries et des éléments décoratifs présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits à la disposition du client.
Pour toute commande de Confections Gourmandes (commande de bonbons et fleurs, envoi de fleurs et bonbons, livraison fleurs et friandises), L'Agitateur Floral reverse à 0,50 centimes à l'Association humanitaire de votre choix, voir la liste des ONG dans la rubrique "Associations Caritatives".
 
 
 
Directeur de la Publication: CHEVALLIER Thierry
Hébergeur: SARL OGMYOS, 510 avenue Jouques, 13400 AUBAGNE. Tél: 04.42.98.82.10